Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site mrziz.fr entre la micro-entreprise mister ziz (le « Vendeur »), représentée par Kévin Maquet, SIRET 105 116 081 00016, et toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles (l'« Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et état des biens d'occasion

Les biens proposés à la vente sont principalement des mangas, à l'unité ou en lots, le plus souvent d'occasion, et des figurines, le plus souvent neuves. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant son état ainsi que les éventuels défauts d'usage visibles. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits réels.

Les états utilisés sont les suivants :

• Neuf : article neuf (surtout les figurines) ;
• Très bon état : comme neuf, ou quelques petits défauts ;
• Bon état : des défauts plus marqués ;
• Satisfaisant : beaucoup de défauts, mais toujours lisible. Le Vendeur ne vend jamais de manga illisible.

Les défauts particuliers d'un article sont précisés dans sa description et visibles sur ses photographies.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit ; ils sont calculés et ajoutés lors de la validation du panier, selon le mode de livraison choisi.

Le règlement s'effectue en totalité au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe intégrée au site : par carte bancaire, y compris avec Apple Pay ou Google Pay selon l'appareil utilisé, ou par Bancontact. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur.

Un compte client est nécessaire pour finaliser un achat.

Une commande peut utiliser un code de réduction et un bon (bon cadeau, article 12, ou bon d'achat obtenu en vendant des mangas au Vendeur). Le code de réduction s'applique au prix des articles seulement. Le bon n'est pas une réduction mais un moyen de paiement : il règle ce qui reste à payer, frais de livraison compris, et ce qui n'est pas utilisé reste disponible sur le bon jusqu'à sa date de fin. Une commande ne peut utiliser qu'un code de réduction, et soit un bon d'achat, soit un ou plusieurs bons cadeaux : un bon d'achat et un bon cadeau ne s'additionnent pas.

Un code de réduction utilisable une fois par client l'est une fois par adresse électronique. Une même boîte mail écrite autrement (par exemple « nom+mot@ », ou avec des points dans une adresse Gmail) compte comme la même adresse : elle permet de créer un compte, mais pas de bénéficier une seconde fois d'un avantage réservé à une seule utilisation par client.

Article 4 — Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et en Belgique. Le tarif dépend du mode de livraison et du pays, quel que soit le nombre d'articles commandés.

La livraison est offerte dès 100 € d'articles en point relais (France et Belgique) et dès 150 € d'articles à domicile. Ce montant s'entend après déduction d'un éventuel code de réduction ; un bon (bon cadeau ou bon d'achat) étant un moyen de paiement, il ne le diminue pas. Le tarif applicable est affiché au panier avant la validation de la commande.

Délai d'expédition : les commandes sont expédiées au plus tard 48 heures ouvrées après la validation du paiement (jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Délai de livraison : le Vendeur n'est pas le transporteur. Une fois le colis remis au transporteur, le délai de livraison dépend de ce dernier ; il est en général de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, un peu plus en Belgique. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation (article L. 216-1 du Code de la consommation). Le numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur par e-mail lors de l'expédition.

Colis perdu ou abîmé : le Vendeur reste responsable du colis jusqu'à sa remise à l'Acheteur (article L. 216-4 du Code de la consommation). Un colis perdu par le transporteur, ou reçu abîmé, est à signaler au Vendeur par la page Contact du site ; s'il est abîmé, l'Acheteur envoie des photos du colis et de son contenu en réponse au courrier électronique du Vendeur. Le Vendeur rembourse alors la commande, frais de livraison compris, ou la réexpédie si l'Acheteur le souhaite et que les articles sont encore disponibles.

Colis non retiré : un colis livré en point relais y est conservé pendant le délai fixé par le transporteur et indiqué dans son avis de mise à disposition. Un colis qui n'est pas retiré dans ce délai (en point relais, ou au bureau de poste après un avis de passage), ou qui ne peut pas être distribué en raison d'une adresse incomplète ou erronée, revient au Vendeur, qui en informe l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur peut alors demander, dans les 14 jours, un nouvel envoi par le même mode de livraison : le premier nouvel envoi est offert ; les suivants sont facturés au tarif de ce mode de livraison. À défaut, la commande est annulée et remboursée comme en cas de rétractation (article 5) : prix des articles et frais de livraison payés à la commande, dans la limite du tarif de la livraison standard la moins chère pour le pays de livraison, déduction faite des frais de retour du colis facturés au Vendeur par le transporteur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou de son retrait en point relais) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Comment se rétracter : l'Acheteur informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par la page Contact du site ou par e-mail à contact@mrziz.fr, par exemple au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe. Le Vendeur en accuse réception sans délai, par courrier électronique. La rétractation peut porter sur tout ou partie de la commande.

Retour des articles : l'adresse du siège social (une domiciliation) ne reçoit pas les colis : aucun retour ne doit y être envoyé. Après la déclaration de rétractation, le Vendeur indique à l'Acheteur l'adresse de retour, un point relais, et lui propose une étiquette de retour. L'Acheteur renvoie les articles sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les articles sont retournés complets (tous les tomes d'un lot, accessoires compris) et soigneusement emballés.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. S'il utilise l'étiquette proposée par le Vendeur, son prix lui est indiqué avant l'envoi, puis déduit du remboursement.

Remboursement : le Vendeur rembourse le prix des articles retournés. Si toute la commande est retournée, il rembourse aussi les frais de livraison payés à la commande, dans la limite du tarif de la livraison standard la moins chère qu'il propose pour le pays de livraison (Mondial Relay en point relais) : le supplément d'un mode de livraison plus coûteux choisi par l'Acheteur n'est pas remboursé. Si une partie seulement de la commande est retournée, les frais de livraison, forfaitaires, ne sont pas remboursés : ils correspondent à l'envoi des articles conservés.

Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après que le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois le différer jusqu'à la réception des articles, ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est fait sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande : la carte bancaire pour la part payée par carte, le compte bancaire pour la part payée par Bancontact, le bon (bon d'achat ou bon cadeau) pour la part payée avec un bon, qui est recréditée sur celui-ci ; si ce bon a expiré, ou expire dans les 30 jours, il reste alors utilisable 30 jours. Seules les sommes effectivement payées sont remboursées : une réduction obtenue avec un code n'est pas remboursée en argent.

État des articles retournés : l'Acheteur peut examiner les articles comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L. 221-23 du Code de la consommation), par exemple un tome abîmé, annoté ou taché après sa réception. Le montant de cette dépréciation peut alors être retenu sur le remboursement.

Article 6 — Garanties légales

Les produits d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'agissant de biens d'occasion, ces garanties s'apprécient au regard de l'état d'usage explicitement décrit sur la fiche produit au moment de l'achat.

Un article non conforme à sa fiche, abîmé, manquant ou différent de celui commandé est à signaler au Vendeur par la page Contact du site. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, qui fournit l'étiquette de retour, et rien n'est retenu sur le remboursement. Si toute la commande est retournée, le remboursement comprend l'intégralité des frais de livraison payés à la commande ; si l'Acheteur en conserve une partie, les frais de livraison, forfaitaires, ne sont pas remboursés : ils correspondent à l'envoi des articles conservés.

Article 7 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la création de compte et de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client, de la transaction et de l'expédition. Le détail des traitements est disponible dans notre politique de confidentialité.

Article 8 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut écrire au Vendeur par la page Contact du site. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. 01 89 47 00 14
cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 10 — Programme de fidélité

Chaque commande payée rapporte 1 point par tranche de 10 centimes d'articles, frais de port exclus, y compris pour les articles payés avec un bon ; l'achat d'un bon cadeau n'en rapporte pas. Les points sont crédités au paiement de la commande et utilisables à partir de la commande suivante. Ils n'ont ni date limite ni plafond. Chaque tranche de 3000 points donne droit à une figurine offerte, choisie dans le panier parmi celles proposées au moment de la commande ; les frais de port restent à la charge du client. 3000 points sont retirés par figurine offerte, le reste du solde est conservé. Les points ne s'échangent pas contre de l'argent et ne se transfèrent pas à un autre compte. Une commande remboursée retire les points qu'elle avait rapportés ; si elle contenait des figurines offertes, leurs points sont rendus.

Article 11 — Parrainage

Chaque client dispose d'un lien de parrainage personnel, visible dans Mon compte, qu'il transmet lui-même. Le filleul est un nouveau client, sans commande antérieure sur son compte ni à son adresse électronique (variantes de la même boîte mail comprises, voir l'article 3), qui ouvre ce lien puis crée son compte, ou saisit le code de son parrain dans son espace client, avant sa première commande. Il bénéficie de 15 % de réduction sur les articles de sa première commande (hors frais de port), non cumulables avec un autre code, puis de 150 % des points de fidélité sur sa deuxième commande payée. Le parrain reçoit un code de 10 € de réduction quand un filleul atteint au moins 50 € d'articles en une seule commande (les montants de plusieurs commandes ne s'additionnent pas), comptés avant la réduction du filleul et hors frais de port. Ce code est attribué 14 jours après la livraison de cette commande, à l'issue du délai de rétractation ; une commande remboursée ou annulée avant ce terme n'y donne pas droit. Il est utilisable une fois, dès 50 € d'articles, sans cumul avec un autre code, pendant un an. Un client ne peut pas se parrainer lui-même : aucune récompense n'est due si le filleul porte les mêmes prénom, nom et adresse de livraison que le parrain. À partir du troisième filleul livré à l'adresse du parrain, la récompense est soumise à vérification préalable. Le nombre de filleuls n'est pas limité. Les avantages du parrainage ne s'échangent pas contre de l'argent ; une commande remboursée retire les points supplémentaires qu'elle avait rapportés et rend le code de réduction qu'elle avait utilisé.

Article 12 — Bons cadeaux

Le Vendeur propose sur le site des bons cadeaux d'un montant choisi par l'acheteur, de 10 € à 150 €, payés par carte bancaire, y compris avec Apple Pay ou Google Pay, ou par Bancontact. Un compte client est nécessaire pour en acheter. L'acheteur reçoit le lien d'une page qui présente le bon, à imprimer ou à transmettre, avec son code et un QR code ; il peut aussi demander au Vendeur de l'envoyer par courrier électronique à la personne de son choix, avec son message, aussitôt ou à la date qu'il choisit, dans l'année ; il en reçoit alors une copie.

Le bon est valable un an à compter de son achat ou, s'il est envoyé par le Vendeur à une date choisie, à compter de cet envoi ; sa date de fin est indiquée sur le bon. Il règle des articles et les frais de livraison sur le site, en une ou plusieurs commandes : la partie non utilisée reste disponible jusqu'à sa date de fin, puis est perdue. Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous. Il s'ajoute à un code de réduction dans une même commande, dans les conditions de l'article 3. Plusieurs bons cadeaux peuvent régler une même commande : lors du paiement, ils sont réunis définitivement en un seul, celui dont la date de fin est la plus tardive ; il reçoit le montant restant des autres, qui sont alors épuisés, et ce montant est valable jusqu'à sa date de fin. Si la commande est remboursée, la part réglée par ces bons est recréditée sur le bon qui les a réunis. Un bon cadeau ne s'ajoute jamais à un bon d'achat. Son achat ne rapporte pas de points de fidélité ; les articles payés avec lui en rapportent (article 10).

Le bon vaut pour son porteur : toute personne qui détient son code ou son lien peut l'utiliser. Dès sa première utilisation, le montant qui reste sur le bon est réservé au compte client qui l'a utilisé. L'acheteur ne transmet le lien ou le code qu'à la personne à qui il l'offre : un bon utilisé par une autre personne n'est pas remplacé.

L'acheteur retrouve à tout moment la page de son bon depuis son compte client, et par le lien reçu par courrier électronique.

Rétractation : l'acheteur d'un bon cadeau dispose de 14 jours à compter de son achat pour se rétracter, de la manière décrite à l'article 5, à condition que le bon n'ait pas été utilisé, même en partie, ni réuni à un autre bon. Le Vendeur lui rembourse alors le prix du bon, par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision ; le bon cesse d'être valable. Un bon déjà utilisé, même en partie, n'est pas remboursé : les articles achetés avec lui relèvent de l'article 5.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Un simple message par la page Contact du site, ou un e-mail à contact@mrziz.fr, reprenant ces informations suffit.)

À l'attention de mister ziz (MrZiz), Kévin Maquet, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@mrziz.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Supprimez la mention inutile.